Guide du Code canadien de l’électricité, partie 1[i] – Une feuille de route : Section 52 — Installations d’imagerie diagnostique

9-décembre-2025

Par William (Bill) Burr

Le Code est un document exhaustif. Il peut parfois sembler difficile d’y trouver rapidement l’information dont on a besoin. Cette série d’articles fournit un guide pour aider les utilisateurs à s’y retrouver dans ce document essentiel. Elle ne vise pas à remplacer les notes de l’annexe B ni les explications des exigences individuelles contenues dans le Manuel du CEC**, mais elle devrait aider à naviguer dans le Code.

Section 52 — Installations d’imagerie diagnostique (Remarque : les sections 48 et 50 ont été supprimées du Code dans les éditions précédentes)

Règle 52-000 Champ d’application — stipule que la section 52 est une section supplémentaire ou modificative du code et s’applique à l’installation d’appareils à rayons X et d’autres équipements d’imagerie diagnostique fonctionnant à n’importe quelle fréquence, mais ne fournit aucune spécification relative aux mesures de protection contre les rayonnements. Les informations relatives aux mesures de protection contre les rayonnements figurent dans la série de codes de sécurité de Santé Canada pour la radioprotection.

La règle 52-002 fournit une terminologie spécifique à cette section et définit des valeurs nominales momentanées et à long terme de 20 secondes et 5 minutes respectivement pour le fonctionnement des appareils à rayons X et de tomographie informatisée.

La règle 52-004 fournit des lignes directrices pour la protection des pièces à haute tension et exige que celles-ci soient contenues dans des boîtiers métalliques reliés à la terre ou dans des pièces ou des boîtiers séparés où un interrupteur de commande de circuit contrôlant l’équipement d’imagerie diagnostique est verrouillé, afin d’être ouvert lorsque la porte est ouverte et déverrouillée, et isolé du boîtier. De plus, les câbles des circuits à haute tension doivent être du type antichoc. Si un milliampèremètre est fourni, il doit être soit connecté au câble relié à la terre, soit protégé s’il est connecté au câble haute tension.

La règle 52-006 autorise l’utilisation d’équipements de diagnostic mobiles et d’équipements de diagnostic connectés en permanence à un circuit dérivé de 30 ampères ou moins, alimentés par une fiche et un câble ou un cordon à usage intensif.

La règle 52-008 spécifie qu’un sectionneur doit être placé dans le circuit d’alimentation à un endroit accessible depuis le dispositif de contrôle des rayonnements de l’équipement de diagnostic. La puissance nominale du sectionneur pour les équipements de radiographie ou de tomographie informatisée est basée sur 100 % de la puissance d’entrée requise pour la puissance nominale à long terme de l’équipement, ou 50 % de la puissance d’entrée requise pour la puissance nominale momentanée de l’équipement, la valeur la plus élevée étant retenue. Pour les équipements fonctionnant sur un circuit de 120 volts et 30 ampères, le dispositif de déconnexion requis peut être une prise et une fiche de taille appropriée.

La règle 52-010 exempte les transformateurs et les condensateurs faisant partie des équipements d’imagerie diagnostique des exigences de la section 26. Ces équipements doivent être conformes à la norme CEC Partie II relative aux équipements. Les condensateurs doivent être équipés d’un dispositif permettant de décharger et de mettre à la terre automatiquement les plaques lorsque l’alimentation est coupée. Cette exigence ne s’applique pas si les parties conductrices de courant des condensateurs et des conducteurs sont situées à 2,5 mètres ou plus au-dessus du sol et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées, ou si elles sont situées à moins de 2,5 mètres du sol, dans les limites suivantes :

• des boîtiers métalliques reliés à la terre, ou
• des boîtiers en matériau isolant.

La règle 52-012 prévoit une protection lorsque des transformateurs élévateurs sont utilisés pour des équipements de diagnostic. Le circuit basse tension du transformateur élévateur doit être équipé d’un dispositif de protection contre les surintensités sans parties actives exposées, installé dans le cadre de l’équipement ou à proximité de celui-ci, qui protège le circuit radiographique haute tension contre toutes les conditions de défaut. Lorsque le dispositif de protection contre les surintensités susmentionné est trop grand pour protéger d’autres circuits fluoroscopiques ou thérapeutiques de l’équipement, une protection supplémentaire contre les surintensités doit être installée pour protéger ces circuits. Dans le cas d’un équipement portable, les exigences ci-dessus s’appliquent également, mais une exemption peut être accordée si toutes les parties haute tension sont enfermées dans une seule enceinte métallique reliée à la terre. Lorsque plusieurs appareils sont alimentés par une source haute tension commune, d’autres interrupteurs doivent être installés pour déconnecter indépendamment chaque appareil de la source haute tension.

La règle 52-014 réitère que toutes les parties non conductrices de courant de l’appareil, y compris les équipements auxiliaires, doivent être reliées à la terre conformément aux exigences de la section 10.

La règle 52-016 définit les exigences relatives à la détermination de l’intensité admissible des conducteurs d’alimentation isolés et à la puissance nominale de la protection contre les surintensités pour les équipements d’imagerie diagnostique. Pour un équipement unique, utilisez la plus grande des deux valeurs suivantes :

• le courant nominal de longue durée de l’équipement, ou
• 50 % du courant nominal instantané requis pour une configuration radiographique.

Notez que ces informations figurent sur la plaque signalétique de l’équipement.
Lorsque plusieurs équipements de diagnostic sont fournis, l’intensité nominale des conducteurs d’alimentation isolés et du dispositif de protection contre les surintensités est basée sur :

La somme des intensités nominales à long terme de tous les équipements alimentés par le circuit, ou

• La somme de 50 % de l’intensité nominale maximale instantanée des deux plus gros appareils alimentés, plus 20 % de l’intensité nominale maximale instantanée des autres appareils, lorsque l’équipement est en mode radiographique.

Dans le prochain épisode, nous aborderons la section 54 — Distribution par antenne collective et installations de radio et de télévision.

[i] William (Bill) Burr est membre associé du Comité technique du Code canadien de l’électricité, partie 1, et ancien président du Conseil consultatif canadien sur la sécurité électrique (CACES), inspecteur en chef des installations électriques et des ascenseurs pour la province de la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest, directeur de l’élaboration des normes électriques et gazières et directeur de l’évaluation de la conformité au Groupe CSA. Vous pouvez joindre Bill à Burr and Associates Consulting billburr@gmail.com.

[i] Source : CSA C22.1:24, Code canadien de l’électricité, Partie 1 – Norme de sécurité pour les installations électriques. © 2024 Association canadienne de normalisation. Veuillez consulter le site store.csagroup.org. Avec l’autorisation du Groupe CSA, le contenu est reproduit à partir de la norme CSA C22.1:24 du Groupe CSA, Code canadien de l’électricité, Partie 1 – Norme de sécurité pour les installations électriques. Ce contenu ne représente pas la position complète et officielle du Groupe CSA sur le sujet référencé, qui est uniquement représentée par la norme dans son intégralité. Bien que l’utilisation de ce document ait été autorisée, le Groupe CSA n’est pas responsable de la manière dont les données sont présentées, ni des déclarations et interprétations qui en sont faites. Toute reproduction supplémentaire est interdite. Pour plus d’informations ou pour acheter des normes auprès du Groupe CSA, veuillez consulter le site store.csagroup.org ou appeler le 1-800-463-6727.