New England Clean Energy Connect – La Cour suprême du Maine reconnaît l’inconstitutionnalité du référendum de novembre 2021

7-septembre-2022

Une étape favorable est franchie aujourd’hui. La Cour suprême du Maine a adhéré aux arguments sur l’inconstitutionnalité de la loi découlant du référendum, présentés par le partenaire d’Hydro-Québec au Maine. La Cour a cependant ordonné le retour des procédures judiciaires devant le tribunal de première instance, la Cour supérieure du Maine, qui nécessitera la démonstration que les permis et autorisations qui ont été obtenus par le partenaire d’Hydro-Québec au Maine l’ont été conformément aux lois et règlements existants et que les travaux de construction ont débuté et se sont poursuivis en s’y appuyant de bonne foi.

Une autre décision de la Cour suprême du Maine demeure attendue, soit sur la question de la validité du bail qu’a obtenu le partenaire d’HQ pour le passage de la ligne de transport sur des terres publiques sur une distance de 1,4 km.

Hydro-Québec et son partenaire américain NECEC Transmission LLC étudient actuellement les décisions du tribunal afin de déterminer la suite à donner ainsi que les impacts potentiels sur le calendrier de construction de la ligne de transport.

Rappelons que les avantages environnementaux et économiques du projet New England Clean Energy Connect (NECEC) ont été précédemment reconnus par les autorités réglementaires fédérales et étatiques, qui ont délivré les permis de construction à l’issue d’un processus indépendant et rigoureux.

Le projet NECEC est le fruit d’un effort de collaboration régional visant à lutter contre les changements climatiques. Le projet s’inscrit toujours dans la vision à long terme d’Hydro-Québec, qui demeure déterminée à contribuer à la transition vers les énergies propres de demain, tant au Québec qu’au-delà de ses frontières. 

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