Implication des organes de réglementation dans la rédaction du Code canadien de l’électricité

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Alison Drover

6 novembre 2017

Le Code canadien de l’électricité, Première partie, fait partie intégrante du système canadien de sécurité des installations électriques — un système qui s’efforce de garder les électriciens, les consommateurs et le public à l’abri du danger. 

Remontant aussi loin que le début du 20^e siècle, le Code canadien de l’électricité, Première partie, est la norme de sécurité canadienne originale et authentique, élaborée pour rendre les installations électriques et leur entretien plus sécuritaires. Le CCÉ est l’une des entreprises de normalisation les plus anciennes et les plus respectées du groupe CSA, grâce notamment à l’expertise et à la conscience professionnelle des personnes qui le rédigent. De sa première édition en 1927, jusqu’à la 24^e édition à venir en janvier 2018, l’expertise combinée des membres du comité de volontaires — provenant de l’industrie, des services publics, d’organismes de réglementation et d’autres parties prenantes — a été le pilier du CCÉ. Les contributions d’organes de réglementation de tout le pays ont été particulièrement cruciales.  

Au Canada, chaque province et chaque territoire possède ses propres lois concernant la sécurité électrique dans sa juridiction. Cela inclut l’adoption de codes et de normes, ainsi que la nomination de l’autorité compétente chargée d’administrer la loi. Chaque province et territoire désigne également un représentant, habituellement l’inspecteur en chef de l’électricité ou son équivalant, qui participera au comité du Code canadien de l’électricité, Première partie.

D’après Tim Pope, Gestionnaire principal de projet pour les normes électriques au groupe CSA, « L’implication en matière de réglementation de l’autorité compétente pour la sécurité électrique est essentielle au développement d’un code modèle conçu pour tout le Canada. Les organes de réglementation sont des experts généralistes qui maîtrisent le Code dans ses moindres détails. Ils gardent aussi l’œil sur les nouvelles propositions afin de déceler celles qui sont inapplicables ou qui pourraient être incompatibles avec les lois existantes. »

Ajoutez l’expertise des organes de réglementation au processus méticuleux d’élaboration de normes et vous obtiendrez un document détaillé et cohérent prêt à être intégré, tel quel ou presque, aux lois de chaque province et territoire du pays. Toujours selon monsieur Pope, « Le développement du Code canadien de l’électricité suit des procédures rigides conformes à des principes de consensus stricts, tout en assurant que même une voix d’opposition unique est prose en considération par tout le comité. »

En plus d’être adopté dans les provinces et territoires, le Code canadien de l’électricité est également mentionné dans le Code canadien du travail. Tout cela fait partie du système canadien de sécurité des installations électriques.  

Alison Drover est chargée de projet marketing pour le Groupe CSA