Entente-cadre entre Hydro-Québec et l’Union des municipalités du Québec
13 mai 2016
Hydro-Québec et l’Union des municipalités du Québec ont signé une entente-cadre qui précise les modalités administratives (frais) et techniques (normes) qui seront applicables lors de certaines interventions d’Hydro-Québec dans les emprises publiques municipales.
Par cette entente, les parties souhaitent améliorer les processus de travail entre Hydro-Québec et les municipalités et clarifier le partage des coûts relatifs à certains travaux réalisés dans l’emprise publique municipale.
L’entente prévoit notamment :
• Une réduction de 50 % des coûts directs imputés aux municipalités pour la réalisation de certains travaux : sécurisation, contournement, déplacement de réseau, etc. ;
• Le maintien de la gratuité pour le déplacement de cinq poteaux et moins consécutif à des travaux de modification structurelle de l’emprise publique (rehaussement, abaissement, élargissement, etc.);
• L’abolition par Hydro-Québec des frais d’inspection consécutifs à des travaux réalisés par les municipalités à proximité de ses installations (ex.; thermographie) ;
• L’établissement de nouvelles normes de surfaçage (plus large) consécutif à des travaux d’excavation de la chaussée réalisés par Hydro-Québec;
• L’exemption de frais administratifs (incluant frais d’ingénierie) pour tous les travaux non régis (non couverts par les Conditions de services d’électricité) réalisés par Hydro-Québec à la demande de la municipalité à titre de gestionnaire de l’emprise publique,
• L’élimination des tarifications ou des frais pour la coordination ou la planification des interventions dans l’emprise publique.
Une version électronique de l’entente sera prochainement disponible sur les sites Internet de l’Union et d’Hydro-Québec. Un guide administratif qui précisera les modalités de mise en oeuvre de l’entente sera également édité.
