Les codes modèles nationaux de 2025 sont maintenant disponibles
12-janvier-2026
Le 22 décembre 2025, le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) a lancé l’édition 2025 des codes modèles nationaux, qui mettent l’accent sur la santé, la sécurité et l’accessibilité des habitations et des bâtiments, la protection des bâtiments contre les dommages ainsi que la protection de l’environnement. Leur publication marque l’aboutissement d’un cycle d’élaboration des codes ayant reposé sur une vaste contribution de bénévoles experts, du secteur de la construction, d’organismes intéressés et du public. Bien que l’élaboration de cette édition ait commencé sous la direction de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, les travaux se sont poursuivis sous la nouvelle gouvernance établie dans le cadre de l’Accord de conciliation des codes de construction de 2019 entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, qui vise à harmoniser les codes de construction dans l’ensemble du Canada.
Au cours de ce cycle d’élaboration, le CCHCC s’est concentré sur l’harmonisation des codes, la santé et la sécurité, l’accessibilité, la transformation des bâtiments existants ainsi que l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci. Un résumé des principales modifications apportées aux codes de 2025 est disponible sur le site Web du CCBHC.
« Les codes modèles nationaux de 2025 visent à établir un cadre harmonisé qui répond aux enjeux de sécurité des bâtiments, d’accessibilité, d’efficacité énergétique et de l’adaptation aux changements climatiques des bâtiments », a déclaré Silvia Garcia, coprésidente du CCHCC et vice-présidente, Réglementation et innovation, à la Régie du bâtiment du Québec. « Nous sommes fiers des progrès réalisés dans cette nouvelle édition des codes et remercions les nombreuses personnes et organisations qui ont contribué au processus. »
Les modifications techniques ont été élaborées dans le cadre d’un processus consensuel par des comités d’élaboration des codes composés de bénévoles experts provenant de partout au Canada. Par l’entremise du processus d’examens publics, des organismes et des membres du grand public ont formulé des commentaires sur les modifications proposées avant leur consolidation et leur approbation par le CCHCC.
« Les nouveaux codes sont le fruit d’une mobilisation et d’une participation soutenues d’organismes et de personnes ayant un intérêt envers l’élaboration des codes », a indiqué Thomas Ferguson, coprésident du CCHCC et directeur général du Centre de recherche en construction du Conseil national de recherches du Canada (CNRC). « Ils reflètent également l’engagement commun des membres du CCHCC à l’égard de l’harmonisation de la réglementation en construction dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada. »
Les utilisateurs des codes sont invités à télécharger les codes et à prendre connaissance des dispositions nouvelles et mises à jour. Les versions électroniques des codes sont offertes gratuitement à partir des Archives des publications du CNRC. Des exemplaires imprimés sont en vente dans le magasin virtuel du CNRC.
Les travaux relatifs à l’édition de 2030 sont déjà en cours. Toute personne peut contribuer à façonner les prochaines éditions des codes — visitez le site Web du CCHCC pour en savoir plus.
Pour en savoir plus, cliquez ICI
