Afin de construire plus de logements, l’Ontario lance le Fonds pour l’accélération de la construction et étend les pouvoirs de maires forts
28-août-2023
Ce fonds sur trois ans doté d’une enveloppe de 1,2 milliard de dollars récompensera les municipalités qui atteignent leurs cibles en matière de logements.
Afin de récompenser les municipalités qui construisent des logements, le gouvernement de l’Ontario lance le Fonds pour l’accélération de la construction, un nouveau programme sur trois ans doté d’une enveloppe de 1,2 milliard de dollars qui fournit un nouveau financement considérable en fonction du rendement par rapport aux cibles provinciales en matière de logement. Pour s’assurer qu’un plus grand nombre de municipalités disposent des outils nécessaires pour construire des logements et pour élargir l’admissibilité au Fonds pour l’accélération de la construction, la province étend également les pouvoirs de maires forts aux municipalités dont la population devrait atteindre 50 000 habitants ou plus d’ici 2031 et qui s’engagent à atteindre leurs cibles provinciales.
« Grâce à ces nouvelles mesures, nous aidons les municipalités et leur fournissons les outils dont elles ont besoin pour accélérer la construction de logements afin de s’attaquer à la crise d’abordabilité qui fait en sorte que trop de gens, en particulier les jeunes familles et les nouveaux arrivants, n’ont pas les moyens de réaliser leur rêve d’accéder à la propriété, déclare le premier ministre Doug Ford. Deux choix s’offrent à nous : Nous pouvons rester les bras croisés et ignorer la crise ou nous pouvons construire plus de logements. Notre gouvernement fait le choix de construire des logements. »
Le Fonds pour l’accélération de la construction octroiera 400 millions de dollars en nouveau financement annuel durant trois ans aux municipalités qui sont en voie d’atteindre les cibles provinciales en matière de logement d’ici 2031. Les municipalités qui atteindront 80 % de leur cible annuelle chaque année deviendront admissibles à un financement en fonction de leur part de l’objectif global de 1,5 million de logements. Les municipalités qui dépasseront leur cible recevront une prime en plus de leur allocation.
Le financement provenant du Fonds pour l’accélération de la construction peut être affecté à des infrastructures permettant la construction de logements et à d’autres coûts connexes en appui à la croissance communautaire. Les dépenses admissibles seront déterminées à la suite de consultations entre la province, l’Association des municipalités de l’Ontario, la Ville de Toronto et l’Équipe de mise en œuvre du Plan d’action pour l’offre de logements. Une partie du financement global sera également attribuée à des municipalités de palier inférieur et à palier unique pour qui des cibles en matière de logement n’ont pas été établies, y compris les collectivités de petite taille, rurales et du Nord, afin de répondre à leurs besoins uniques, à la suite de consultations municipales.
De plus, l’Ontario étend les pouvoirs de maires forts à 21 municipalités supplémentaires dont la population devrait atteindre 50 000 d’ici à 2031 et dont les présidents des conseils municipaux se sont engagés à atteindre la cible en matière de logement fixée par la province. L’extension des pouvoirs forts des maires entrera en vigueur le 31 octobre 2023. L’extension s’ajoute aux 28 municipalités possédant déjà des pouvoirs de maires forts, qui se sont engagées à atteindre les cibles au moyen de promesses municipales de logements. Une fois que leur président de conseil municipal aura fait parvenir une promesse de logements, ces municipalités deviendront admissibles au Fonds pour l’accélération de la construction et y auront accès.
« Il est urgent de construire rapidement plus de logements en Ontario, a déclaré Steve Clark, ministre des Affaires municipales et du Logement. En fournissant des ressources financières supplémentaires à nos partenaires municipaux ainsi que des pouvoirs forts de maires pour contribuer à accélérer les processus d’approbation, notre gouvernement agit de façon décisive pour s’attaquer à la crise de l’offre de logements en Ontario et construire les logements dont nos résidents ont besoin et qu’ils méritent. »
Faits en bref
- Les 29 municipalités pour qui des cibles ont été établies en 2022 et les 21 municipalités pour qui des cibles ont récemment été établies en matière de logement représentent plus de 88 % de la cible provinciale de 1,5 million de logements.
- Les promesses municipales de logements définissent les outils et stratégies que les municipalités ont l’intention d’utiliser pour atteindre leurs cibles en matière de logement dans le cadre des efforts continus visant à accroître l’offre de logements. Les municipalités ayant des cibles en matière de logement doivent présenter une promesse pour avoir accès au Fonds d’encouragement à l’atteinte des objectifs en matière de logement.
- Une municipalité admissible ne recevra pas de financement si elle atteint moins de 80 % de sa cible annuelle établie. Toutefois, elle pourrait recevoir jusqu’à 100 % du financement accordé si elle est en voie d’atteindre sa cible, et pourrait recevoir une éventuelle prime si elle dépasse sa cible.
- En 2022, l’Ontario a enregistré le deuxième plus grand nombre de mises en chantier depuis 1988, avec un peu plus de 96 000 logements neufs. L’Ontario a également commencé à construire près de 15 000 nouveaux logements locatifs, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré.
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