Cadenassage : modification de la règlementation

Le 14 janvier 2016, sont entrées en vigueur les modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) au chapitre du cadenassage.

Depuis plusieurs années, des discussions ont eu lieu afin de préciser les règles relatives au cadenassage dans les milieux de travail. À la suite de ces discussions, des modifications au RSST et au CSTC ont été publiées dans la Gazette officielle du Québec du 30 décembre 2015. Nous vous invitons à en prendre connaissance à la page 5004 pour le RSST et à la page 5001 pour le CSTC.

Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)

Jusqu’à présent, les articles 185 et 186 du RSST encadraient le cadenassage dans les établissements. L’article 185 prévoyait le cadenassage lors de travaux de maintenance, de réparation, etc., dans la zone dangereuse d’une machine. Et l’article 186 stipulait comment intervenir lorsqu’un travailleur doit accéder à la zone dangereuse d’une machine alors que le cadenassage n’est pas possible en raison de la nature du travail à effectuer (réglage, maintenance, détection d’anomalie de fonctionnement, etc.). Ces articles ont été abrogés.

Une nouvelle sous-section, intitulée 1.1. Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies, est intégrée au RSST. Que contient-elle? En voici quelques éléments.

Le RSST couvrira 2 situations spécifiques : le cadenassage et le contrôle des énergies dangereuses. L’employeur peut recourir à l’une ou l’autre des méthodes.

Par ailleurs, le cadenassage n’est pas requis lorsque « le débranchement d’une machine est à portée de main et sous le contrôle exclusif de la personne qui l’utilise, que la source d’énergie de la machine est unique et qu’il ne subsiste aucune énergie résiduelle à la suite du débranchement. » On vise ici le débranchement d’un outil électrique portatif, par exemple.

Selon la règlementation, l’employeur doit définir les procédures de cadenassage ou de contrôle des énergies dangereuses qui seront utilisées. Il doit aussi former et informer les personnes ayant accès à la zone dangereuse de la machine sur les risques liés à celle-ci et sur les mesures de prévention qui s’appliquent. Il doit également prévoir les mesures à prendre en cas de changement de quart de travail, d’oubli de cadenas ou lorsque plusieurs employeurs sont présents (sous-traitants).

Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC)

Les modifications proposées au RSST ont aussi été intégrées, avec adaptation, au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC).

Votre entreprise est peut-être déjà conforme…

Les entreprises ayant déjà en place un programme de cadenassage répondant aux règles de l’art, par exemple la norme CSA 460, sont déjà vraisemblablement conformes à la nouvelle législation puisque celle-ci s’inspire de cette norme.

Pour plus d’information

Pour vous renseigner davantage, le Centre patronal a développé le webinaire Cadenassage : nouvelle règlementation.

Le Centre patronal offre également la formation d’une journée Cadenassage (notions de base). Elle s’adresse à toute personne ayant à mettre en place un programme ou une procédure de cadenassage, dont les coordonnateurs en SST, le personnel de la maintenance, les superviseurs ou les membres des comités de santé et sécurité.