Entente-cadre entre Hydro-Québec et l’Union des municipalités du Québec

13 mai 2016

Hydro-Québec et l’Union des municipalités du Québec ont signé une entente-cadre qui précise les modalités administratives (frais) et techniques (normes) qui seront applicables lors de certaines interventions d’Hydro-Québec dans les emprises publiques municipales.

Par cette entente, les parties souhaitent améliorer les processus de travail entre Hydro-Québec et les municipalités et clarifier le partage des coûts relatifs à certains travaux réalisés dans l’emprise publique municipale.

L’entente prévoit notamment :
• Une réduction de 50 % des coûts directs imputés aux municipalités pour la réalisation de certains travaux : sécurisation, contournement, déplacement de réseau, etc. ;
• Le maintien de la gratuité pour le déplacement de cinq poteaux et moins consécutif à des travaux de modification structurelle de l’emprise publique (rehaussement, abaissement, élargissement, etc.);
• L’abolition par Hydro-Québec des frais d’inspection consécutifs à des travaux réalisés par les municipalités à proximité de ses installations (ex.; thermographie) ;
• L’établissement de nouvelles normes de surfaçage (plus large) consécutif à des travaux d’excavation de la chaussée réalisés par Hydro-Québec;
• L’exemption de frais administratifs (incluant frais d’ingénierie) pour tous les travaux non régis (non couverts par les Conditions de services d’électricité) réalisés par Hydro-Québec à la demande de la municipalité à titre de gestionnaire de l’emprise publique,
• L’élimination des tarifications ou des frais pour la coordination ou la planification des interventions dans l’emprise publique.

Une version électronique de l’entente sera prochainement disponible sur les sites Internet de l’Union et d’Hydro-Québec. Un guide administratif qui précisera les modalités de mise en oeuvre de l’entente sera également édité.

 

Related Articles


Monde en mouvement

  • Nedco Québec a été honoré du prestigieux prix “Partenaire mondial de l’année dans la distribution d’automatisation industrielle de l’alliance EcoStruxure” 

    Nedco Québec a été honoré du prestigieux prix “Partenaire mondial de l’année dans la distribution d’automatisation industrielle de l’alliance EcoStruxure” 

    18-mars-2024 Extrait du LinkedIn de Nedco : Nous sommes absolument ravis d’annoncer que Nedco Québec a été honoré du prestigieux prix “Partenaire mondial de l’année dans la distribution d’automatisation industrielle de l’alliance EcoStruxure” lors de la récente “Réunion des partenaires de l’Alliance 2024” à Marrakech, organisée par Schneider Electric. 🏆 Cette réalisation remarquable souligne notre engagement indéfectible envers… Read More…

  • Jour d’Ottawa 2024

    Jour d’Ottawa 2024

    4-mars-2024 Les 26 et 27 février, la direction exécutive de l’ÉFC, accompagnée des représentant·e·s des membres, s’est rendue sur la Colline du Parlement, à Ottawa, pour défendre les intérêts des membres de l’industrie de l’électricité et de l’automatisation. Le groupe a demandé au gouvernement d’ouvrir la voie à la décarbonisation et de réduire les impacts du changement… Read More…


Formation et événements