Les modifications au Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada auront un impact sur les produits électriques

12 avril 2016

Trois modifications seront adoptées au Règlement sur l’efficacité énergétique, en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique, ce qui pourrait avoir un impact sur des produits électriques industriels, résidentiels et commerciaux, incluant des produits d’éclairage.

Le gouvernement du Canada désire améliorer les normes d’efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation, réduire le fardeau réglementaire au moyen d’une harmonisation avec les États-Unis et collaborer avec ses partenaires nord-américains, les provinces et les territoires.

Une série de modifications sera proposée entre 2016 et 2018:

  • Modification 13 : actualiser les normes d’efficacité énergétique actuelles pour 20 catégories de produits. Les normes de 19 catégories de produits doivent correspondre aux exigences actuellement en vigueur, ou qui le seront bientôt, aux Etats-Unis
  • Modification 14 : inclure 15 catégories de produits dans la modification 14, afin d’être harmonisé avec les exigences en vigueur ou qui le seront bientôt aux Etats-Unis, sous réserve d’une analyse des conditions qui prévalent sur le marché canadien.
  • Modification 15 : inclure 18 catégories de produits dans la modification 15, sous réserve des consultations en cours avec les intervenants. Une liste définitive devrait être publiée à l’automne 2016.

Pour la liste complète des produits et des modifications, visitez le www.rncan.gc.ca/energie/reglements-codes-standards/18319.

 

Related Articles


Monde en mouvement


Formation et événements

  • 24-janvier-2023 Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) a lancé aujourd’hui avec ses partenaires Teledyne DALSA et BRP la deuxième édition de la Semaine du manufacturier qui se tiendra du 24 au 27 janvier 2023 sous le thème « Fabrique ton avenir ». Cette Semaine du manufacturier, au cours de laquelle des visites industrielles avec des… Read More…

  • 19-janvier-2023 L’Académie Lumen est un programme de formation innovateur créé dans le but de former la prochaine génération de talent de Lumen. Sa 7e cohorte entre en classe le 13 mars  prochain, pour cinq semaines. Durant ce rigoureux programme de formation, les Académicien.nes ont l’occasion de développer leurs aptitudes de ventes, d’apprendre à connaitre les… Read More…