Soutien fédéral en réponse aux tarifs douaniers : ce que les membres d’ÉFC doivent savoir
26-août-2026
Les récents développements laissent entrevoir un certain espoir que le Canada et les États Unis se rapprochent d’un accord commercial.
ÉFC a rencontré des représentants de différents ministères et continue de tenir le gouvernement du Canada informé des répercussions potentielles sur l’industrie électrique canadienne. ÉFC souhaite s’assurer que ses membres connaissent bien les mesures de soutien actuellement offertes. Le gouvernement du Canada, en collaboration avec la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC), offre plusieurs programmes pour aider les entreprises touchées à maintenir leurs activités, à gérer leurs liquidités, à améliorer leur productivité et à diversifier leurs marchés.
Voici un aperçu des principales mesures de soutien qui pourraient être pertinentes pour les membres d’ÉFC.
Soutien fédéral en réponse aux tarifs douaniers : ce que les membres d’ÉFC doivent savoir
Les entreprises canadiennes continuent de faire face à une hausse des coûts, à des perturbations des chaînes d’approvisionnement et à une incertitude accrue sur les marchés en raison des tarifs douaniers et de l’évolution des politiques commerciales. Ces pressions touchent particulièrement l’industrie de l’électricité et de l’automatisation, où les produits et les composants circulent fréquemment au sein de chaînes d’approvisionnement nord américaines intégrées. De plus, notre industrie dépend fortement des importations et des exportations.
Le gouvernement du Canada, en collaboration avec la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada, a mis en place plusieurs programmes pour aider les entreprises touchées à maintenir leurs activités, à gérer leurs liquidités, à améliorer leur productivité et à diversifier leurs marchés.
Voici un aperçu des principales mesures de soutien qui pourraient être pertinentes pour les membres d’ÉFC.
Prêt Pivot pour croître de la BDC
Le prêt Pivot pour croître de la BDC offre un financement flexible afin d’aider les entreprises canadiennes à faire face aux effets directs ou indirects des tarifs douaniers américains, à l’incertitude commerciale et au ralentissement économique qui en découle.
En règle générale, les entreprises doivent :
- avoir leur siège social au Canada;
- générer des ventes annuelles d’au moins 2 millions de dollars;
- afficher des flux de trésorerie positifs et être rentables;
- réaliser au moins 15 % de leurs ventes grâce à des exportations vers les États Unis ou démontrer une forte probabilité d’être touchées négativement par les conditions commerciales actuelles;
- démontrer qu’elles étaient viables avant les perturbations commerciales actuelles et qu’elles ont la capacité de mettre en œuvre un plan d’adaptation crédible.
Les entreprises admissibles peuvent obtenir jusqu’à 5 millions de dollars en financement, sous réserve d’un engagement de prêt total minimal supérieur à 350 000 $. Les fonds peuvent servir à couvrir les dépenses d’exploitation, à acheter de l’équipement, à compenser les coûts supplémentaires liés aux tarifs douaniers, à modifier les chaînes d’approvisionnement et à mettre en œuvre des plans visant à renforcer la résilience de l’entreprise.
Le financement est remboursable et offert à des taux d’intérêt préférentiels. La BDC peut permettre le paiement des intérêts seulement pendant une période pouvant aller jusqu’aux 24 premiers mois. La période de remboursement peut atteindre 84 mois, y compris toute période initiale de report du remboursement du capital. Les entreprises peuvent également rembourser le prêt par anticipation sans pénalité.
Consulter le prêt Pivot pour croître de la BDC.
Nouveau soutien de la BDC pour les entreprises liées à l’acier, à l’aluminium et au cuivre
En mai 2026, le gouvernement fédéral a annoncé un nouveau programme de financement de 1 milliard de dollars administré par la BDC à l’intention des entreprises canadiennes qui fabriquent ou exportent des produits contenant de l’acier, de l’aluminium ou du cuivre. Le gouvernement s’est également engagé à verser 500 millions de dollars supplémentaires à l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT), mise en œuvre par les agences de développement régional du Canada.
Le programme de la BDC pourrait être particulièrement pertinent pour les entreprises de fabrication et de distribution de produits électriques qui dépendent fortement de l’acier, de l’aluminium ou du cuivre et qui ont été considérablement touchées par les tarifs douaniers américains.
Les entreprises établies au Canada qui sont fortement exposées à ces tarifs et dont les revenus annuels atteignent au moins 5 millions de dollars pourraient être admissibles à des prêts allant de 2 à 50 millions de dollars, selon leurs besoins de financement. Le financement du fonds de roulement est offert à des taux préférentiels pour des périodes pouvant atteindre 36 mois.
Ce financement vise à offrir aux entreprises viables une souplesse financière à court terme afin de gérer leurs liquidités, d’absorber l’augmentation des coûts, de maintenir leurs activités, de respecter leurs contrats existants et d’accéder à de nouveaux marchés.
Consulter le document d’information du gouvernement fédéral.
Initiative régionale de réponse tarifaire
L’Initiative régionale de réponse tarifaire, ou IRRT, soutient les entreprises touchées par les tarifs douaniers par l’intermédiaire des agences de développement régional du Canada.
Les entreprises peuvent demander un financement remboursable allant de 125 000 $ à 10 millions de dollars ou un financement non remboursable pouvant atteindre 1 million de dollars.
Pour être admissible à une contribution non remboursable, l’entreprise qui présente une demande doit générer des retombées économiques pour l’économie locale ou la région concernée, notamment en contribuant à :
- améliorer la productivité et réduire les coûts;
- adopter des technologies d’automatisation, des outils numériques et des technologies novatrices;
- renforcer et diversifier les chaînes d’approvisionnement;
- développer de nouveaux marchés au Canada et à l’étranger;
- générer de nouveaux revenus d’exportation;
- rapatrier ou accroître la production au Canada;
- améliorer la compétitivité et la résilience à long terme.
Le soutien s’adresse principalement aux petites et moyennes entreprises touchées par les perturbations commerciales. La disponibilité du financement, les montants des contributions et les exigences relatives aux demandes varient selon les régions. Les membres devraient communiquer avec l’agence de développement régional responsable de la région où leur projet sera réalisé.
En savoir plus sur l’élargissement national de l’IRRT.
Fonds de réponse stratégique
Le Fonds de réponse stratégique de 5 milliards de dollars soutient les investissements d’envergure visant à aider les entreprises canadiennes touchées par les tarifs douaniers à s’adapter, à diversifier leurs activités et à croître.
Le Fonds peut aider les entreprises à réoutiller leurs activités, à maintenir leur capacité industrielle, à surmonter les nouveaux coûts liés à l’accès aux marchés, à commercialiser des technologies, à améliorer leurs installations et à accéder à de nouveaux marchés. Il vise principalement les projets d’envergure pouvant démontrer des retombées économiques, des avantages en matière d’innovation et des bénéfices pour le Canada.
Le financement prend généralement la forme d’une contribution remboursable. Une aide non remboursable peut être envisagée dans certaines circonstances limitées lorsqu’un projet devrait générer des retombées importantes pour la population canadienne.
En savoir plus sur le Fonds de réponse stratégique.
Programme d’impact commercial d’EDC
Exportation et développement Canada a affecté 5 milliards de dollars supplémentaires sur deux ans à son Programme d’impact commercial afin de soutenir les entreprises exportatrices canadiennes confrontées à l’incertitude commerciale et à l’évolution des marchés.
Les solutions offertes par EDC comprennent notamment :
- des prêts et du soutien au fonds de roulement;
- des garanties pouvant aider les entreprises à obtenir du financement supplémentaire auprès de leurs institutions financières;
- une assurance crédit qui protège contre le non paiement de la clientèle étrangère;
- du soutien pour gérer le risque de change;
- du financement et de l’information sur les marchés afin d’aider les entreprises à se développer au delà du marché américain.
Ce programme pourrait être utile aux membres d’ÉFC qui connaissent une baisse de leurs ventes aux États Unis, des retards de paiement, une volatilité des devises ou une augmentation de leurs besoins en fonds de roulement.
Consulter le Programme d’impact commercial d’EDC.
Remise tarifaire et allègement des droits
Les entreprises qui importent des marchandises assujetties aux surtaxes canadiennes devraient également vérifier si leurs produits sont admissibles à une remise tarifaire, à un allègement des droits ou à un remboursement des droits.
Des mesures de remise existantes s’appliquent à certains produits et intrants de fabrication. Lorsqu’aucun allègement général n’est offert, les entreprises canadiennes pourraient être en mesure de demander une remise exceptionnelle, particulièrement lorsque les marchandises nécessaires ne peuvent être obtenues au Canada ou lorsque les tarifs douaniers entraîneraient de graves difficultés économiques.
Les entreprises devraient confirmer la classification applicable selon le Système harmonisé (SH) et conserver les documents démontrant les droits de douane payés, les démarches entreprises pour trouver d’autres sources d’approvisionnement, les coûts de production et les répercussions sur leurs activités.
Consulter l’information du gouvernement du Canada sur les mesures d’allègement tarifaire.
Se préparer à présenter une demande
Les membres d’ÉFC qui envisagent de présenter une demande devraient commencer par documenter :
- les codes SH et les produits touchés;
- l’exposition directe et indirecte de l’entreprise aux tarifs douaniers;
- les répercussions sur les coûts, les liquidités, l’emploi, la clientèle et la production;
- les démarches entreprises pour trouver d’autres fournisseurs ou marchés;
- la réponse proposée, notamment les coûts, l’échéancier et les résultats attendus;
- la façon dont le projet contribuera à soutenir les emplois au Canada, la productivité, l’innovation ou la résilience des chaînes d’approvisionnement.
Les entreprises sont encouragées à communiquer rapidement avec la BDC, EDC ou leur agence de développement régional. Les fonds disponibles dans le cadre de ces programmes sont limités, et plusieurs programmes acceptent les demandes uniquement jusqu’à ce que les enveloppes de financement aient été entièrement attribuées.
Prochaines étapes
ÉFC continuera de suivre l’évolution des relations commerciales entre le Canada et les États Unis ainsi que les mesures de soutien gouvernementales offertes. Les membres sont encouragés à faire part à ÉFC des répercussions des tarifs douaniers sur leurs activités ainsi que des lacunes des programmes existants. Ces renseignements contribueront aux efforts continus d’ÉFC en matière de relations gouvernementales et de représentation des intérêts de l’industrie.
* Les critères des programmes et leur disponibilité peuvent changer. Les membres devraient confirmer leur admissibilité ainsi que les modalités en vigueur directement auprès de l’organisme gouvernemental responsable.
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