Guide du Code canadien de l’électricité, Partie 1[i] — Carte routière : Section 38

14-juillet-2025

William (Bill) Burr

Le Code est un document très complet. Il peut parfois sembler difficile de trouver rapidement les informations dont on a besoin. Cette série d’articles fournit un guide pour aider les utilisateurs à s’y retrouver dans ce document essentiel. Il ne s’agit pas de remplacer les notes de l’annexe B ou les explications des exigences individuelles contenues dans le manuel du CEC, mais nous espérons qu’elles vous aideront à naviguer dans le code. Ces notes sont basées sur la 25e édition.

Section 38 — Ascenseurs, monte-plats, monte-matériaux, escaliers mécaniques, trottoirs roulants, élévateurs pour personnes handicapées et équipements similaires

La numérotation des règles de la section 38 est une exception au système de numérotation décrit dans la préface du code. La numérotation des règles de cette section correspond aux numéros des règles associées dans la norme ASME A17.1/CSA B44, Code de sécurité pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques, et dans la norme CSA-B355, Ascenseurs pour personnes handicapées. La raison en est que la plupart de ces règles seront utilisées par les constructeurs d’ascenseurs.

La règle 38-001 Champ d’application précise que cette section modifie ou complète les règles générales du code et s’applique à l’installation de l’équipement électrique et au câblage des ascenseurs et de l’équipement similaire conformément à la norme ASME A17.1/CSA B44, Code de sécurité pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques ; à la norme CSA B44.1/ASME A17.5, Ascenseur et escalier mobile électrique ; à la norme CSA B355, Ascenseurs pour personnes à mobilité réduite ; et à la norme CAN/CSA-B163, Ascenseurs privés pour personnes à mobilité réduite.

La règle 38-002 Terminologie spéciale contient des définitions pour des équipements spécifiques — contrôleur de moteur, dispositif de commande et équipement de signalisation. Il convient de noter que l’équipement de commande peut être situé dans une ou plusieurs enceintes.

La règle 38-003 Limitations de tension indique que la tension est généralement limitée à 300 volts, mais qu’elle est limitée à 750 volts dans les cas suivants

• les circuits de dérivation vers les contrôleurs d’opérateurs de portes,
• les moteurs de portes,
• les équipements de chauffage et de climatisation situés dans la voiture,
• les circuits de dérivation et d’alimentation vers les contrôleurs de moteurs,
• les moteurs de machines motrices,
• les freins de machines et les groupes électrogènes.

Les circuits d’éclairage de dérivation sont limités conformément à la section 30. Il convient de noter que la norme CSA B44.1/ASME A17.1 prévoit également des limitations de tension à l’intérieur des équipements.

La règle 38-004 Pièces sous tension enfermée exige que toutes les pièces sous tension qui peuvent être touchées par les utilisateurs de l’appareil soient enfermées afin de les protéger contre tout contact accidentel.

Règle 38-005 Dégagements de travail — à titre d’exception aux exigences de la règle 2-308, la hauteur minimale de l’espace de travail autour de l’équipement électrique associé à l’ascenseur est de 2 mètres. De plus, l’espace de travail de 1 m prévu à la règle 2-308 n’a pas à s’appliquer lorsque seules des personnes autorisées y ont accès et lorsque d’autres conditions énumérées dans les sous-règles (2)(a) à (d) existent.

Règle 38-011 Isolation et types de conducteurs — Les conducteurs dans les puits, les wagons, les plates-formes, les couloirs, les salles des machines et entre le wagon ou le contrepoids et le chemin de roulement doivent être choisis conformément aux tableaux 11 ou 19 et aux conditions spécifiques d’utilisation, ainsi qu’aux prescriptions de la règle 2-130. Il est à noter que la tension nominale d’isolement de tous les conducteurs doit être égale à la tension nominale maximale du circuit de tout conducteur se trouvant dans la même enceinte, le même chemin de roulement ou le même câble.

Règle 38-012 Taille minimale des conducteurs — la taille minimale des conducteurs des câbles de transport est la suivante :

• cuivre n° 14 AWG ou ampacité équivalente pour les conducteurs parallèles des circuits d’éclairage, et
• cuivre n° 20 AWG pour les circuits d’exploitation, de commande, de signalisation et d’éclairage à très basse tension.

Le calibre minimal des conducteurs pour tous les autres circuits d’exploitation, de commande, de signalisation et de communication doit être en cuivre n° 26 AWG.

Règle 38-013 Ampacité des conducteurs des circuits d’alimentation et de dérivation — l’ampacité des conducteurs qui alimentent :

• le moteur d’entraînement du groupe moteur-générateur, qui alimente le moteur de la machine motrice d’une unité à commande de champ de la génératrice, est basé sur le courant nominal du moteur d’entraînement.
• un seul moteur est basé sur la règle 28-106 et le tableau 27.
• un contrôleur de moteur est basé sur le courant nominal du contrôleur de moteur plus toutes les autres charges raccordées.
• un seul transformateur de puissance est basé sur le courant nominal du transformateur de puissance plus toutes les autres charges raccordées.
• plus d’un moteur, d’un contrôleur de moteur ou d’un transformateur de puissance est basé sur la somme des courants nominaux de l’équipement et de toutes les autres charges raccordés. L’intensité nominale des moteurs est basée sur la règle 28-108 et le tableau 62.

Règle 38-014 Facteur de demande de l’alimentation — choisir dans le tableau 62.

Règle 38-015 Puissance du contrôleur de moteur — choisir selon la règle 28-500(1), sauf si le contrôleur limite intrinsèquement la puissance disponible pour le moteur et qu’il porte la mention « puissance limitée ».

La règle 38-021 Méthodes de câblage décrit les différentes méthodes de câblage pour des équipements et des emplacements spécifiques.

• ascenseurs : puits, cabines, à l’intérieur des salles des machines, des salles de contrôle et des salles des machines, des salles de contrôle et des contrepoids.
• escaliers mécaniques : conducteurs et câbles isolés utilisés dans les circuits à très basse tension de la classe 1 et à basse énergie de la classe 2, câbles de commande à très basse tension, câbles de communication, câbles d’alarme incendie et de signalisation, câbles à gaine thermoplastique multiconducteurs, câbles à usage difficile, câbles à usage très difficile, les cordons et câbles souples faisant partie d’un équipement approuvé et utilisés dans des circuits à très basse tension, les cordons souples à usage très difficile sélectionnés conformément aux règles 12-102 4) utilisés comme connexions souples sur les contrôleurs d’escaliers mécaniques ou de trottoirs roulants et les moyens de déconnexion installés conformément aux règles 38-005 2) a).
• les ascenseurs pour personnes à mobilité réduite : Conducteurs et câbles isolés utilisés dans les circuits à très basse tension de classe 1 et à basse énergie de classe 2, cordons et câbles souples faisant partie d’un équipement approuvé et utilisés dans des circuits à très basse tension (30 V ou moins).

Les règles 38-022 à 38-025 décrivent les exigences relatives à la fourniture de circuits de dérivation simples, uniques ou séparés, pour des éclairages spécifiques, des réceptacles, d’autres équipements d’utilisation utilisés en conjonction avec des dispositifs de l’article 38, ou des emplacements. En outre, ces règles précisent l’emplacement des interrupteurs de commande d’éclairage requis et interdisent que l’éclairage requis soit alimenté par le côté charge d’un disjoncteur de fuite à la terre.

Les règles 38-032 et 38-033 renvoient à la règle 12-910 et au tableau 8 pour les chemins de câbles métalliques et non métalliques et le nombre de conducteurs dans les chemins de câbles.

La règle 38-034 précise que les câbles ou les chemins de câbles doivent être solidement fixés aux rails de guidage, aux fermes des trottoirs roulants ou à la construction des puits, des couloirs ou des chemins de roulement.

La règle 38-035 Gouttières auxiliaires renvoie aux règles 12-1900, 12-1902 et 12-1904.

La règle 38-036 Regroupement des conducteurs isolés énumère les câbles et les conducteurs isolés qu’il est permis de faire passer dans la même goulotte ou le même câble porteur s’ils sont tous isolés pour la tension maximale.

La règle 38-037 Câblage dans les puits, les salles des machines, les salles de contrôle, les locaux de machines et les locaux de contrôle précise que seuls les conducteurs isolés utilisés pour le fonctionnement, la protection, la communication, le contrôle ou l’éclairage et la ventilation des équipements couverts par le section 38 peuvent être installés dans les puits, les chemins de roulement, les salles des machines, les salles de contrôle, les locaux de machines, les locaux de contrôle ou les couloirs d’escaliers roulants.

La règle 38-041 relative à la suspension des câbles pendentifs énumère les emplacements et les méthodes de suspension des câbles pendentifs.

La règle 38-042 Emplacements dangereux renvoie à la section 18.

Règle 38-043 Emplacement et protection des câbles : il faut réduire au minimum les dommages éventuels causés aux conducteurs et, si nécessaire, les protéger au moyen de protecteurs.

La règle 38-044 relative à l’installation des câbles itinérants stipule qu’il n’est pas nécessaire d’installer les câbles itinérants convenablement soutenus et protégés contre les dommages dans un conduit ou une voie de circulation.

La règle 38-051 Moyens de déconnexion précise qu’il est nécessaire de prévoir :

• les caractéristiques, la visibilité, l’indication, l’identification, l’accessibilité et l’emplacement des moyens de déconnexion pour tous les conducteurs non mis à la terre des :
• moteurs d’entraînement, circuits de ventilation, de chauffage, de climatisation, d’éclairage et de commande pour chaque appareil couvert par la présente section.
• Elle exige qu’il n’y ait qu’un seul dispositif de déconnexion pour les machines motrices multiples d’un seul appareil, et
• qu’un panneau identifiant l’emplacement des dispositifs de surintensité du côté de l’alimentation soit fourni.

La règle interdit également la fermeture automatique des dispositifs de déconnexion en cas de rétablissement de l’alimentation électrique et exige uniquement une fermeture manuelle.

38-052 L’alimentation à partir de plus d’une source exige que, dans les installations à une ou plusieurs voitures, lorsque l’équipement est alimenté par plus d’une source d’énergie, un seul dispositif de déconnexion soit prévu à portée de vue de tout l’équipement desservi. Lorsque des parties de contrôleurs ou l’interconnexion de contrôleurs sont alimentées par une source différente, un panneau d’avertissement clair et lisible est requis.

Les règles 38-053 et 38-054 exigent que :

• des interrupteurs ou des disjoncteurs de circuit moteur à fusibles, simples, fermés, actionnables de l’extérieur,
• pouvant être verrouillés en position ouverte,
• pour déconnecter tous les conducteurs d’alimentation de l’éclairage, des prises de courant, de la ventilation, du chauffage et de la climatisation du véhicule qui ne sont pas mis à la terre, soient situés dans la salle des machines ou la salle de contrôle de ce véhicule.

Le dispositif de déconnexion doit être numéroté pour correspondre à la source d’éclairage de la voiture qu’il contrôle et doit être muni d’un panneau indiquant l’emplacement du dispositif de surintensité de l’alimentation.

La règle 38-055 Utilisation des moyens de déconnexion de l’équipement exige que :

• un seul interrupteur ou disjoncteur de circuit de moteur à fusibles, fermé, actionnable de l’extérieur,
• pouvant être verrouillé en position ouverte,
• pour déconnecter chaque circuit de dérivation pour les autres conducteurs d’alimentation de l’équipement d’utilisation, soit situé dans la machine ou la salle de commande.

Le dispositif de déconnexion doit être numéroté pour correspondre au numéro d’identification de l’équipement qu’il contrôle et être muni d’un panneau indiquant l’emplacement du dispositif de protection contre les surintensités.

Règle 38-061 Protection contre les surintensités :

• Références aux sections 14 et 16 pour la protection contre les surintensités et la protection des circuits d’exploitation, de commande, de signal, de très basse tension de classe 2 et de basse énergie.
• La protection contre les surcharges de chaque moteur d’entraînement à courant alternatif d’un dispositif de la section 38, ou d’un groupe moteur-générateur fournissant du courant au moteur d’entraînement de la machine, est sélectionnée conformément à la règle 28-302.
• Des dispositifs de surcharge doivent être prévus pour chaque moteur d’entraînement de machine à courant continu alimentant deux moteurs d’entraînement, et lorsque la protection contre les surintensités de la section 14 est inadéquate ou soumise à une tension réduite pendant la mise à niveau.

La règle 38-062 Coordination sélective exige que la protection contre les surintensités soit coordonnée avec les dispositifs de surintensité en amont.

La règle 38-071 Équipement de protection exige que les machines motrices, les groupes moto-générateurs, les contrôleurs de moteur et les moyens de déconnexion soient installés dans un local ou un espace protégé contre tout accès non autorisé, sauf lorsque les contrôleurs de moteur se trouvent dans le local ou l’espace :

• dans les armoires munies de portes ou de panneaux amovibles pouvant être verrouillés en position fermée et dont les moyens de déconnexion sont intégrés ou adjacents au contrôleur de moteur,
• dans les armoires situées dans la balustrade du côté opposé aux marches ou au trottoir en mouvement,
• faisant partie intégrante du contrôleur de moteur, utilisable sans ouvrir l’armoire,
• dans les ascenseurs dont les machines motrices sont situées sur la cabine, le contrepoids ou dans la gaine et les machines motrices pour les monte-plats, les monte-matériaux et les ascenseurs pour personnes handicapées physiques.

Les règles 38-081 à 38-084 précisent que toutes les parties métalliques des dispositifs de l’article 38 doivent être reliées à la terre conformément à l’article 10.

La règle 38-085 relative à la protection du personnel par un disjoncteur de fuite à la terre exige que :

• à l’exception d’une seule prise alimentant une pompe de puisard installée à demeure, chaque prise monophasée de 125 V installée dans les fosses, les puits, les ascenseurs et les cabines d’ascenseur verticales fermées, les escaliers mécaniques et les couloirs de trottoirs roulants doit être de type DDFT de classe A.
• toutes les prises monophasées de 125 V installées dans les salles et espaces techniques doivent être dotées d’une protection DDFT de classe A.

La règle 38-091 Alimentation de secours fournit des directives pour le fonctionnement des ascenseurs à partir d’une alimentation de secours en cas de panne de courant normale :

• Lorsque le système d’ascenseur régénère l’énergie vers une source d’énergie qui peut être incapable de l’absorber, d’autres charges du bâtiment, telles que l’électricité et l’éclairage, qui sont automatiquement connectées à l’alimentation de secours, peuvent être utilisées pour absorber l’énergie régénérée.
• Un dispositif de déconnexion conforme à la règle 38-051 doit déconnecter à la fois la source d’alimentation de secours et la source d’alimentation normale.
• Lorsqu’une source d’énergie supplémentaire est connectée au côté charge du dispositif de déconnexion, ce qui permet le déplacement automatique de la voiture ou le déplacement de la voiture commandé par les utilisateurs, le dispositif de déconnexion doit être muni d’un contact auxiliaire qui :
  • s’ouvre mécaniquement de manière positive,
  • ne dépend pas uniquement de ressorts, et
  • doit faire en sorte que la source d’énergie supplémentaire soit déconnectée de sa charge lorsque le moyen de déconnexion est en position ouverte.

Dans le prochain numéro, nous aborderons la section 40 — Grues et palans électriques.

[William (Bill) Burr est membre associé du Comité technique du Code canadien de l’électricité, partie 1. Il a été président du Conseil consultatif canadien de sécurité électrique (CCCSE), inspecteur en chef des installations électriques et des ascenseurs pour la province de la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest, directeur de l’élaboration des normes sur l’électricité et le gaz et directeur de l’évaluation de la conformité au sein du Groupe CSA. Bill peut être contacté à l’adresse suivante : Burr and Associates Consulting billburr@gmail.com.

[i] Source : CSA C22.1:21, Code canadien de l’électricité, Partie 1 — Norme de sécurité des installations électriques. 2021 Association canadienne de normalisation. Veuillez visiter store.csagroup.org. Avec la permission du Groupe CSA, le matériel est reproduit de la norme du Groupe CSA CSA C22.1:21, Code canadien de l’électricité, Partie 1 — Norme de sécurité pour les installations électriques. Ce document ne constitue pas la position complète et officielle du Groupe CSA sur le sujet mentionné, qui est représenté uniquement par la norme dans son intégralité. Bien que l’utilisation du matériel ait été autorisée, le Groupe CSA n’est pas responsable de la façon dont les données sont présentées, ni des représentations et des interprétations. Aucune autre reproduction n’est permise. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour acheter une ou plusieurs normes du Groupe CSA, veuillez consulter le site store.csagroup.org ou composer le 1-800-463-6727.