Liste de vérifications de l’entrepreneur : que faire si vous êtes poursuivi en justice ?

27 avril 2017

par Shawn McCadden et Renee Schwerdt

Posséder une entreprise peut être particulièrement gratifiant, mais les récompenses ne viennent pas sans risques. Le plus redouté de ces risques est probablement le procès. Alors que certains entrepreneurs gardent cette inquiétude en tête, d’autres évitent complètement de penser aux questions juridiques, ou pire, ils supposent que cela ne peut leur arriver. Mais les poursuites judiciaires à l’encontre d’entrepreneurs se produisent réellement. Et même souvent. Bien que vous ne puissiez pas garantir n’être jamais poursuivi en justice, vous pouvez vous préparer en élaborant un plan d’action.

Voici les étapes à entreprendre lorsque vous êtes poursuivi en justice :

Prenez des notes sur les actes de notifications et de significations. Chaque juridiction a des règles régissant les actes de procédure, c’est-à-dire, la façon dont vous avez été informé de la poursuite. Prenez-en note afin que vous, ou votre avocat, puissiez déterminer s’il y a lieu de contester le service.

Ne pas ignorer la plainte ! N’enfouissez pas la plainte dans un tiroir en tentant de l’oublier. Le fait de ne pas y répondre peut entraîner un jugement par défaut contre vous ou votre entreprise. Plus tôt vous agissez, plus grand est votre contrôle sur la situation.

Examinez la plainte. Lisez la plainte pour en recueillir les informations de base. Qui a déposé la plainte ? Le demandeur poursuit-il votre entreprise, vous, ou les deux ? Pourquoi le demandeur intente-t-il une action en justice ? Combien d’argent le demandeur veut-il ?

Contactez un avocat. N’essayez pas de discuter avec le demandeur vous-même. Contactez un avocat expérimenté en droit de la construction. Celui-ci vous aidera à analyser et à comprendre les risques. Si le montant en litige est faible, votre avocat peut vous conseiller sur la meilleure façon de vous représenter. Après avoir consulté un professionnel, vous serez en mesure de prendre une décision éclairée sur la stratégie à adopter pour gérer la plainte.

Contactez votre compagnie d’assurance. Si vous pensez détenir une assurance pour couvrir les réclamations, communiquez immédiatement avec votre compagnie d’assurance, car la plupart d’entre elles exigent une notification rapide de la réclamation. Votre avocat peut également vous aider à passer en revue votre police et à obtenir une couverture.

Collectez et conservez tous les documents. Recueillez tous les documents, photographies et correspondances liés à l’affaire afin de pouvoir les consulter avec votre avocat. Ne supprimez, ni ne détruisez quoi que ce soit. Cacher des renseignements à votre avocat ne peut que nuire à votre dossier. Vous pourriez également subir des sanctions sévères de la part du tribunal pour avoir détruit ou retenu des informations pendant l’affaire.

Faites attention aux individus à qui vous donnez de l’information. Vos conversations avec votre avocat sont généralement confidentielles. Cependant, tout ce que vous dites à un tiers pourrait faire son chemin vers des oreilles indiscrètes, incluant la partie adverse.

Considérez la possibilité de clore le dossier dès maintenant. La grande majorité des procès se terminent par un règlement. Clore le dossier rapidement peut permettre d’économiser beaucoup d’argent.

Vous ne serez jamais totalement à l’abri des poursuites judiciaires, mais vous pouvez vous préparer en ayant un plan d’action, le cas échéant.

Guest Blogger: Renee Schwerdt, Esq., Owner/Attorney at Plumb & True Legal Consultin