Réaction du CETEQ à la publication du rapport du BAPE

26-Jan-2022

À titre de porte-parole de l’expertise privée de l’économie verte, le Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ) accueille avec satisfaction le rapport du Bureau des audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur L’état des lieux et la gestion des résidus ultimes publié aujourd’hui.

À première vue, plusieurs constats et recommandations du rapport rejoignent celles présentées par le CETEQ dans son mémoire. D’abord, les commissaires reconnaissent que pour renverser la tendance de la hausse du taux d’élimination des matières résiduelles, il faut faire davantage d’effort en amont de la chaîne de valeur par une meilleure application des principes des 3RVE, un meilleur tri à la source et favoriser une écoconception des produits. De là naîtront les conditions gagnantes pour déployer véritablement une économie circulaire. 

Également, les commissaires rappellent que collectivement, le Québec doit faire des efforts afin de détourner de l’élimination dans une plus grande proportion les matières organiques et les résidus de construction, rénovation et démolition (CRD), ainsi que les matières provenant des institutions, commerces et industries (ICI). Ces constats sont pour les membres du CETEQ une opportunité à saisir afin d’offrir aux générateurs de matières publiques et privées des solutions de collecte, de transports et de traitement performants et écoresponsables.  

Pour les matières qui n’auront pu trouver de débouchés, elles pourront être disposées dans les lieux d’enfouissement techniques membres du CETEQ qui, comme le rappelaient avec justesse les commissaires du BAPE, ont des technologies éprouvées qui permettent de gérer la matière résiduelle de façon sécuritaire pour la population et l’environnement.

« Pour les membres du CETEQ, le rapport du BAPE marque non pas la fin d’une démarche de consultation, mais plutôt le début d’une collaboration et d’une concertation avec les différents acteurs de la chaîne de valeurs afin de mettre en place les conditions gagnantes pour déployer une économie circulaire », a déclaré Richard Mimeau, directeur général du CETEQ.

Faits saillants du mémoire du CETEQ
Le CETEQ souhaite rappeler les recommandations déposées au BAPE lors des audiences au printemps dernier :

• Agir en amont de l’élimination :
  • en appliquant une meilleure hiérarchisation des 3RV ;
  • en obligeant l’écoconception, obliger l’utilisation de matériaux recyclés dans la fabrication des produits;
  • en mettant en place des incitatifs financiers pour favoriser le tri à la source.

• Mieux planifier selon les réalités régionales :
  • en faisant confiance au secteur privé pour le choix des technologies de traitement ;
  • en créant une mobilisation forte des grands générateurs de matières résiduelles ;
  • en appuyant l’industrie dans le développement de nouveaux débouchés.

• Contexte particulier au Québec :
  • en adoptant une démarche adaptative pour les technologies de prétraitement et de traitement mécano-biologique (TMB) en priorisant d’abord un plan de réduction des déchets pour les LET de moindres dimensions ;
  • en anticipant les impacts d’un coût trop important de l’élimination en réalisant une analyse économique avant chaque hausse de la redevance.

• Travailler en partenariat avec le secteur privé :
  • en définissant des canaux de communications entre les secteurs publiques et privés ;
  • en bonifiant le système de redevance afin de financer également des initiatives privées.

• Favoriser un écosystème d’affaires viable :
  • en bonifiant les modes de gestion contractuelle et en encourageant les partenariats à long terme avec les entreprises privées.
  • en encadrant le réflexe de la municipalisation des services en GMR, car même son anticipation constitue un frein important aux investissements privés en région 

À propos

• Le Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ) est l’association qui regroupe les entreprises privées des principaux secteurs de l’économie verte québécoise. Nous avons pour mission la promotion du développement durable et de l’expertise du secteur privé dans l’industrie de l’environnement. Nous encourageons également des standards de performance élevés et un contexte d’affaires concurrentiel propice à l’innovation et au développement de nouvelles technologies vertes.

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